Industriel

1. Le risque à La Réunion

Historique des événements

Retour sur un événement marquant : le 26 octobre 2018

Au sein de la zone industrielle de Cambaie dans l’ouest de l’île, un incendie s’est déclaré sur la commune de Saint-Paul. Le feu a été maîtrisé par une cinquantaine de pompiers au bout de quatre heures d’effort. L’importante fumée dégagée par le brasier a affecté la circulation sur la quatre-voies longeant la zone industrielle. Les automobilistes ont été forcés de ralentir, provoquant d’importants embouteillages dans le secteur. Un homme a été tué et 14 personnes blessées (dont 12 pompiers). Une quinzaine de voitures et des stocks de bois et de carrelage ont également été détruits.

Feu d’entrepôts du 26 octobre 2018 sur la commune de Saint-Paul (Source : Imaz Press Réunion).

Globalement, les accidents industriels sont rares dans le département. Toutefois, l’incident du 29 décembre 2005 concernant le débordement d’un réservoir enterré de kérosène sur la commune de Sainte-Marie peut également être cité. Cet événement entraîna des dégâts environnementaux mais pas de victimes.

Définition du risque

Le risque industriel se définit par la probabilité qu’un accident survienne sur un site industriel et entraîne des conséquences sur le personnel, les populations alentours, les biens ou l’environnement. On parle ainsi « d’accident industriel ». Ce risque est généralement lié à l’utilisation, au stockage et à la fabrication de substances dangereuses. Un accident industriel peut se matérialiser par plusieurs phénomènes :

• l’incendie, par exemple par l’inflammation de deux produits en contact, impliquant des risques de brûlure et/ou d’asphyxie. On parle d’effet thermique ;
• l’explosion, par le mélange de produits ou de gaz aux propriétés différentes. Elle peut être à l’origine de traumatismes par projections ou par ondes de choc, lors de déflagrations ou de détonations. Ces traumatismes peuvent correspondre à des lésions aux tympans et/ou aux poumons, à des effets de blast *, etc. L’explosion ou l’onde de choc peut également engendrer l’effondrement des bâtiments sur une superficie importante. On parle d’effet de surpression ;
• l’émission de substances ou préparations dangereuses dans l’atmosphère (chlore, ammoniac, phosgène, acide, etc.) par dispersion d’un nuage de gaz, pouvant entraîner une pollution de l’air, des eaux et du sol, un risque d’irritation de la peau, de toxicité, d’atteinte au système nerveux, etc., notamment en cas d’inhalation ou de contact avec les substances. On parle de risque toxique.

Les établissements industriels générateurs de risques à La Réunion sont les suivants :

• les industries chimiques : synthétisant des produits chimiques de base ;
• les stockages de produits agropharmaceutiques ;
• les dépôts de gaz et de liquides inflammables ;
• les dépôts et la fabrication d’explosifs ;
• les industries pétrochimiques de distillation de pétrole brut.

* Effet de blast : Effet de souffle sur l’organisme lors d’une explosion.

Le risque dans le département

L’insularité de l’île implique la présence de dépôts pétroliers et de gaz liquéfiés, afin d’assurer notamment, l’alimentation en carburant et en gaz de ville, nécessaires au maintien de l’activité économique.

Deux catégories d’établissement sont présentes dans le département :

• Les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE), soumises à une réglementation stricte (cf : partie « Les actions pour prévenir le risque ») avec près de 400 installations classées, réparties sur le territoire ;
• Les installations classées présentant les dangers les plus importants, relevant de la directive européenne Seveso du 04 juillet 2012 (cf : partie « Les actions pour prévenir le risque »), dont quatre seuils hauts et trois seuils bas.

Les sites Seveso à La Réunion (Source : DEAL Réunion)

Carte de localisation des différents sites Seveso à La Réunion.

2. Les actions pour prévenir le risque

Les outils de surveillance et de prévention

Stratégie globale de prévention et de gestion du risque

L’accident du 21 septembre 2001, sur le site AZF à Toulouse, a conduit à l’élaboration de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Inscrite dans le cadre d’un Plan d’actions global de prévention des risques majeurs, elle s’articule pour le risque industriel autour de 4 axes prioritaires :

• la réduction du risque à la source : les objectifs principaux sont de réduire le danger présent sur le site et de limiter l’intensité et l’occurrence des phénomènes dangereux. Les études d’impact et de dangers sont les outils privilégiés de cette démarche. Les inspections régulières des installations, assurées par la DEAL sont également réalisées pour répondre à cet objectif ;
• la maîtrise de l’urbanisation : (cf : partie « La prise en compte du risque dans l’aménagement ») ;
• l’organisation des secours : Afin d’anticiper les procédures d’alerte et l’organisation des secours, les établissements classés et soumis au régime AS (Autorisation avec Servitudes) ont pour obligation d’établir un :

– Plan d’Organisation Interne (POI) : élaboré par l’exploitant, il concerne l’organisation de la gestion de crise en cas d’accident interne à l’établissement. Le POI sera obligatoire pour tous les établissements Seveso (seuil haut et bas) à partir de 2023 et peut également être imposé par le préfet à certains établissements autorisés hors Seveso.

– Plan Particulier d’Intervention (PPI) : élaboré par le préfet et obligatoire pour tous les sites Seveso de seuil haut, il cadre la gestion pour les accidents susceptibles d’entraîner une crise majeure, dépassant les limites de propriété de l’établissement (interactions entre industriel, secours, communes, services de l’État, etc.). Chaque établissement Seveso seuil haut faisant l’objet d’un PPI doit disposer d’une sirène qui diffusera, en cas d’accident majeur, le signal d’alerte (voir 3.1.2). À La Réunion, les sites SRPP et d’EDF-PEI possèdent un PPI.

– En parallèle, le risque industriel est intégré au sein des PCS et des PPMS (cf : partie « Planifier l’organisation communale : le rôle du PCS »).

• l’information à la population : en dehors des procédures générales d’information préventive (DDRM, DICRIM, IAL), l’information à la population est également assurée par les documents relatifs aux installations classées, consultables en préfecture, et par l’enquête publique réalisée pour chaque demande d’autorisation adressée à la préfecture.
  De plus, la constitution d’instances de concertation (Commissions de Suivi de Site – CSS) et les différentes campagnes d’informations menées par les exploitants des établissements, participent à l’information de la population. Parmi ces campagnes d’information, l’exploitant peut réaliser une plaquette explicative, informant les riverains sur les risques relatifs au site industriel en question.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Au niveau national, les activités génératrices de risques et les activités de stockage sensibles (entrepôts de produits combustibles, toxiques, inflammables, silos de stockage de céréales, dépôts d’hydrocarbures ou de GPL, etc.) sont soumises à une législation spécifique aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en complément de la réglementation Seveso.

L’ensemble de ces entreprises correspond à des établissements fixes, produisant, utilisant ou stockant des produits répertoriés dans la nomenclature des installations classées, annexée à l‘article R. 511-19 du Code de l’environnement.

Pour les ICPE soumises à autorisation, la directive européenne Seveso vise les établissements potentiellement dangereux et les classe en deux catégories, Seveso Seuil Haut (SH) ou Seveso Seuil Bas (SB).

La directive Seveso

La directive Seveso assure au niveau européen, depuis 1976, un cadre réglementaire commun en matière de prévention des risques industriels majeurs. Elle distingue deux types d’établissements selon la quantité totale de matières dangereuses sur le site : les établissements Seveso seuils haut et bas. Les établissements Seveso constituent une catégorie particulière d’ICPE, soumise à autorisation et assujettie à un régime renforcé, notamment par l’élaboration d’un Système de Gestion de la Sécurité (SGS).

Selon la classification de l’établissement, des mesures préventives et protectrices de sécurité sont imposées à l’exploitant. Les installations qui y sont soumises doivent, en particulier, mettre en place une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM), c’est-à-dire mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la réduction du risque sur le site. Trois versions de la directive ont déjà été adoptées. Actuellement, la directive Seveso III est en vigueur depuis le 1er juin 2015.

La connaissance

La réglementation française (Code de l’environnement, directives européennes Seveso, etc.) impose aux établissements industriels dangereux un certain nombre de mesures de prévention, dont :

• l’Étude d’Impact (EI) : elle s’impose à l’industriel dans le cas d’une exploitation soumise au régime de l’autorisation ou sur demande particulière de l’administration (DEAL ou préfet). Le but est de réduire au maximum les nuisances causées par le fonctionnement normal de l’installation industrielle, en évaluant les impacts sur l’eau, l’air, le sol et le sous-sol, etc. ;
• l’Étude de Dangers (EDD) : au même titre que l’Étude d’Impact (EI), l’Étude De Dangers (EDD) est à réaliser pour les exploitations soumises au régime d’autorisation ou sur demande particulière de l’administration (DEAL ou préfet). Pour les établissements Seveso « seuil haut », l’étude de dangers doit être révisée tous les 5 ans (pas de périodicité pour les sites Seveso « seuil bas »). Cette étude doit permettre à l’exploitant d’identifier précisément les accidents les plus dangereux et les phénomènes dangereux associés (incendie, explosion, pollution) et l’obliger à prendre des mesures de prévention et de protection (mesures techniques, organisationnelles, etc.).

La prévision et le contrôle des établissements

La surveillance des installations industrielles doit être réalisée par l’exploitant.

Les établissements Seveso font l’objet de contrôles par l’inspection des installations classées au moins une fois par an pour les établissements Seveso « seuils haut » et au moins tous les trois ans pour les « seuils bas ». Les autres établissements autorisés et enregistrés doivent quant à eux être inspectés au moins tous les sept ans. Ces inspections sont réalisées par les services d’inspection des installations classées.

En cas de non-respect de la réglementation, les exploitants peuvent faire l’objet de sanctions administratives (préfet) et/ou de sanctions pénales (procureur).

Comme vu précedement, la prévision se matérialise également par la mise en place des Plans Particuliers d’Intervention (PPI). Élaborés par la préfecture, ces plans permettent de faire face aux risques liés à l’existence ou au fonctionnement des installations ou ouvrages industriels, conformément au Code de la défense. Ils définissent notamment l’action de l’ensemble des services de secours en cas d’accident majeur et informent les populations riveraines sur les comportements à adopter.

Le Plan d’Opération Interne (POI), élaboré par l’exploitant, concerne l’organisation de la gestion de crise en cas d’accident interne à l’établissement. Ce document peut également être imposé par le préfet à l’ensemble des ICPE (ceux hors Seveso également).

La prise en compte du risque dans l’aménagement

La réglementation

En complément des mesures de réduction du risque à la source par l’exploitant, la maîtrise de l’urbanisation aux abords de l’installation industrielle permet de réduire la présence d’enjeux en zone à risque. Elle passe par différents outils tels que :

• les Porter À Connaissance (PAC) : par la connaissance de l’aléa technologique (zones d’effet sortant des limites de propriété de l’établissement), ils permettent de l’intégrer directement au sein des différents documents et projets d’urbanisme ;
• l’instauration de Servitudes d’Utilité Publique (SUP) ;
• les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : en interdisant les nouvelles constructions dans un périmètre défini autour de l’installation industrielle, en préconisant des mesures constructives (ou adaptatives pour les bâtis existants) en définissant des secteurs éligibles aux procédures d’expropriation quand le risque est jugé trop important. À La Réunion, 3 établissements sont concernés par des PPRT approuvés : le dépôt d’explosifs civils de Bouygues TP à Saint-Paul, le dépôt de munitions militaires de La Plaine des Cafres dans la commune du Tampon et le dépôt de stockage d’hydrocarbures de la SRPP au Port.

D’autres documents réglementaires permettent de réguler ou d’adapter l’urbanisation en zones à risque. Le Code de l’urbanisme impose notamment la prise en compte de ce risque dans les documents d’urbanisme. Ainsi, les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) permettent de refuser ou d’accepter, sous certaines conditions, un permis de construire dans les zones exposées par un risque industriel.

Les mesures de protection collectives

Au sein des zonages du PPRT, des mesures de protection peuvent être imposées à toutes les constructions. À titre d’exemple, le PPRT approuvé du dépôt de munitions de La Plaine des Cafres interdit toutes constructions, ouvrages ou installations autres que ceux liés au fonctionnement ou au développement du dépôt de munition, et ceux destinés à réduire les phénomènes dangereux générés par le dépôt de munitions. Par conséquent, la création d’Établissements Recevant du Public (ERP) ou toute extension ou création d’aménagements à usage d’habitation sont proscrites.